Calendrier Vote Loi De Finances 2025. Loi De Finance 2024 Vote Image to u Vendredi 11 octobre : audition à l'Assemblée nationale puis au Sénat, par les commissions des finances des deux chambres. Le 18 décembre 2024 : adoption de la loi spéciale
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Le projet de loi est revenu à l'agenda parlementaire en janvier 2025 et le processus d'adoption a abouti à la promulgation de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 Alors que le projet de loi de finances 2025 arrive pour examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, voici le programme, jour par jour, du passage de ce texte au Parlement.
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Le 21 octobre au soir a débuté l'examen du projet de loi de finances 2025 par l'Assemblée nationale. Le 23 janvier 2025: le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de. 21 - 25 octobre 2024: Discussion de la première partie du PLF, consacrée aux recettes.; 29 octobre 2024: Vote solennel sur la première partie du PLF.; 5 novembre 2024: Début de l'examen de la seconde partie du PLF, dédiée aux dépenses, organisé autour de 18 thèmes majeurs comme la sécurité, l'éducation ou l'agriculture.
La loi de finances 2020 ce qu'il faut attendre cette année. Le 11 décembre 2024 : un projet de loi spéciale a été présenté et adopté en Conseil des ministres - Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
PDF La lettre d orientations budgétaires a pour objet de fixer les. Vous trouverez ci-dessous une présentation, article par article, des principales mesures fiscales adoptés par la loi Le 21 octobre au soir a débuté l'examen du projet de loi de finances 2025 par l'Assemblée nationale.